+ WWW.SCANDINORD.CA
+ La date de signature de l'acte de vente sera 30 jours
suivant la réalisation des conditions, incluant
l'approbation du lotissement par ministère pour passer chez
le notaire OU 30 jours suivant la réalisation des travaux
de la route, au choix de l'acheteur. La route sera
construite suite à la vente de 40% des lots
+ Un dépôt de 20% avec toute promesse d'achat (Dépôt
remboursable si leur approbation hypothécaire ne passe pas,
dépôt remboursable si la demande au ministère est refusée,
dépôt deviens non remboursable dès l'approbation du
ministère pour le lotissement)
+ Le vendeur se charge de faire la route une fois 40% du
projet vendu seulement
+ Les délais pour l'installation de tous les fournisseurs
de services (y compris Hydro-Québec), les branchements et
les utilités sont à la responsabilité de l'ACHETEUR. Ces
délais peuvent varier, et le VENDEUR n'en est pas
responsable.
+ Toutes les verifications par rapport au zonage et à
l'usage que l'acheteur entends faire du terrain ou de la
construction sur le terrain, sont à la responsabilité de
l'Acheteur